Déposée le 18 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTEA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S - EAU - S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTEA FRANCE domicilié(e) 803 boulevard Duhamel du Monceau - 45160 - OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 206 735 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cloix & Mendès-Gil, M. JOYEUX Sylvain domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.
La marque S - EAU - S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTEA FRANCE, SAS - 803 boulevard Duhamel du Monceau - 45160 - OLIVET - France - SIREN 393206735
Cloix & Mendès-Gil, M. JOYEUX Sylvain - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303094 - Publication au BOPI 2005-12-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2015 n°2603286 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-27
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à l'agriculture, dans les domaines de la protection de l'environnement, de la lutte contre les pollutions, du traitement des eaux et de la consolidation des terrains.Appareils de mesure et de contrôle, in situ ou en laboratoire appliqués à la géotechnique, à la métrologie, à la géologie, à l'environnement et à l'eau.Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et bases de données environnementales.Travaux publics, travaux ruraux.Travaux de dépollution, de restauration et de réhabilitation des sites dégradés.Travaux d'exploitation des ressources en eau et travaux d'exploitation des ressources géothermiques.Forage de puits, extraction minière; génie civil, génie minier.Ouvrages maritimes.Exploitation de carrières.Location d'outils, de machines de chantier, de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Services de transport et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Distribution d'eau et d'électricité.Distribution de journaux.Services d'application de la géotechnique à l'environnement.Services de traitement de l'eau, de l'air, des déchets et informations en ces domaines.Services de recyclage des ordures et des déchets.Services de purification et de régénération de l'air.Services de prévention des pollutions; services de dépollution des sols, des nappes d'eau et services de réhabilitation des sites dégradés.Services de conseils en matière de pollutions.Services d'interventions en cas d'urgences en situation de pollutions accidentelles ou chroniques, notamment interventions humaines, mise en place et mise en uvre de techniques de dépollutions, de dépollutions des sols, de confinement des pollutions.Services d'assistance téléphonique en cas de pollutions accidentelles ou chroniques.Services relatifs à la prospection, l'exploitation et la gestion de la qualité des eaux souterraines et services d'évaluation et de gestion des ressources en eau.Services de protection de la nappe phréatique et des eaux de surface.Montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement et à la réduction des catastrophes naturelles; services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation en matière de sécurité; services de consultations professionnelles; services de contrôle de qualité; services d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires et de travaux du génie (pas pour la construction) dans le domaine de la géotechnique appliqué à l'environnement.Ingénierie dans le domaine de la géotechnique, notamment dans le domaine de la géotechnique appliqué à l'environnement, dans le domaine des matériaux de construction, des roches et des minéraux industriels.Services d'application de la géotechnique au génie civil et minier.Services de recherches, de prospections et d'expertises géologiques; services du génie.Services de prévention des risques géologiques.Services d'études d'impacts et d'audits environnementaux pour les sites industriels et les travaux d'infrastructure.Laboratoires de géotechnique.Elaboration de logiciels et services informatiques appliqués à la cartographie, à la géologie, aux matériaux, à l'eau, à l'environnement, aux pollutions, aux dépollutions et à la construction
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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